Plainte contre des méthodes de management et harcèlement moral au travail, deux choses différentes

harcèlement au travail

La Cour de cassation rappelle que les mauvaises conditions de travail et le harcèlement moral au travail sont deux notions bien différentes l’une de l’autre. La victime peut ainsi saisir les prud’hommes sur des fondements légaux différents en fonction de la situation.



Victime de harcèlement moral au travail



Dans le cadre d’un harcèlement au travail, la victime doit caractériser les faits qu’elle a personnellement subis. Ces faits sont ceux qui ont eu pour objet ou conséquence une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits, à sa dignité, à sa santé physique, morale ou à son avenir professionnel. Pour déterminer si il y a eu harcèlement, la justice les apprécie de manière globale et se base sur ce qu’a pu ressentir la victime.



Victime de mauvaises conditions de travail



Si un salarié est victime de mauvaises conditions conditions de travail, il peut invoquer un manquement à l’obligation de prévention de prévention des risques psycho-sociaux dans l’entreprise et obtenir une indemnisation.



La grande différence avec le harcèlement est que le salarié n’est pas obligé ici de détailler les atteintes spécifiquement dirigées contre lui. En effet il peut seulement évoquer l’ambiance générale de l’entreprise, ce qui est insupportable selon lui. Par exemple, des méthodes de management qui démontrent un management par la peur, de nombreuses démissions peuvent suffire à un juge pour conclure que l'obligation de prévention des risques pour la santé, obligation de résultat pour tout employeur, n'était pas remplie.



La loi stipule que cette obligation de prévention des risques implique pour l’employeur d’évaluer et de combattre ces risques, de prendre des mesures de protection. L’employeur doit aussi adapter les postes de travail, les cadences pour prévenir ces risques.

Contactez-nous