Loi pour le renforcement du dialogue social : les questions-réponses du Ministère du travail

Renforcement sur le dialogue social, Comité Social et Economique et Ruptures conventionnelles et collectives, le Ministère du travail publie deux séries de questions réponses.



Le Comité Social et économique CSE



Le comité social et économique créée une instance unique de dialogue social, et se substitue donc aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Cette nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise favorise l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales et réforme en profondeur la représentation du personnel dans l’entreprise.

Le Comité Social et Economique (CSE) devra être mise en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard : Quelles sont les entreprises dans lesquelles il est obligatoire ? Quelles sont ses missions ? etc.
Consulter les questions réponses sur le CSE.



La Rupture conventionnelle collective RCC


La rupture conventionnelle collective (RCC) vise à encadrer les départs volontaires qui sont exclusifs de la démission ou du licenciement. Elle s’appuie sur l’accord collectif conclu entre l’employeur et les organisations syndicales ou organismes signataires habilités et l’accord individuel qui est déconnecté du licenciement économique et de la rupture conventionnelle individuelle.

Doit-elle être justifiée par des raisons économiques ? Quelle est la différence avec les plans de départs volontaires autonomes ?
Consulter les questions réponses sur la RCC
Le Ministère du travail publiera d’autres séries de questions-réponses pour aborder la négociation collective, les relations individuelles de travail, les accords de performance collective, la santé au travail et enfin le suivi de l’état de santé des salariés.

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