Intempéries : que dit le droit du travail ?

intemperies ville sous la neige

Que risque un salarié qui est empêché de se rendre sur son lieu de travail pour cause de neige ? Sanction ? Perte de salaire ? Les entreprises dont les salariés sont exposés à un « grand froid » ont-elles des obligations ?



Que dit la loi ?



Un salarié qui ne se rendrait pas sur son lieu de travail ou qui accuserait un retard en raison d’un cas de force majeur n’est pas considéré comme fautif. Il ne peut donc pas être sanctionné par son employeur. L’administration service public cite en exemple les intempéries mais en cas de neige et/ou de verglas, le salarié est tenu d’informer dans les plus brefs délais son employeur de son absence. En cas de contestation le salarié devra apporter la preuve qu’il s’agit bien d’un cas de force majeur via des photos ou des articles de presse par exemple.

Cependant l’employeur n’est pas tenu de rémunérer le temps d’absence du salarié dans ces circonstances, excepté dans le secteur du BTP. Mais en cas de retenue sur salaire, le montant doit être strictement proportionnel à la durée de l’absence du salarié. Si ce dernier veut éviter cette retenue, il devra poser un jour de congé payé. Il peut également se voir proposé par l’entreprise la récupération de ces heures d’absence. Dernière possibilité : le recours au télétravail. Ce dernier nécessite un simple accord formalisé « par tout moyen » entre l’employeur et le salarié s’il est pratique de manière occasionnelle.



Une nécessité d’adapter le travail



Le droit du travail stipule que les employeurs doivent adapter les conditions de travail au « changement des circonstances » pour « protéger la santé physique » de leurs salariés (article L 4121-1 et suivants du Code du travail). Un plan d’action doit être élaboré et activé en cas de grand froid, cependant la loi ne précise pas de seuil à partir duquel il faudrait prendre des mesures ou en dessous duquel il est considéré comme dangereux d’aller travailler.

Si le salarié travaille à l’extérieur, il doit avoir accès à un local chauffer, disposer de boissons chaudes, pouvoir sécher ses vêtements et stocker ceux de rechange. En plus de fournir au salarié les vêtements et protections nécessaires à son travail, l’employeur doit prévoir « un régime de pauses adapté et un temps de récupération supplémentaire après des expositions à des températures très basses », selon une note interministérielle.



Le droit de retrait


Un droit de retrait existe mais il n’est pas spécifique aux températures extrêmes. En effet un salarié est en droit de refuser de travailler si il constate un « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ». Cependant il doit prouver que c’est sur un « motif raisonnable » que ses inquiétudes sont fondées.

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