Droit du travail, femmes enceintes et jeunes mamans

salariée enceinte

La femme enceinte bénéficie d’un statut particulier dans le Code du Travail et est protégée par le droit français. Mutation, conditions et horaires de travail, absence de la salarié, allaitement au travail, congé, retraite, rémunération, que dit la loi ?



Mutation d’une salariée en état de grossesse


Sur simple présentation d’un certificat médical, une salariée enceinte peut demander une mutation temporaire pour occuper un poste moins pénible, plus adapté à son état de grossesse. Si l’employeur refuse cette mutation, c’est le médecin du travail qui prendra la décision.


Conditions et horaires de travail des femmes enceintes


La loi interdit de faire travailler une femme enceinte à l'extérieur après 22 heures ainsi que lorsque la température est inférieure à 0°C. Il est également interdit de lui faire porter des charges trop lourdes. Certaines conventions collectives prévoient des mesures additionnelles comme l’allègement du temps de travail avec des allègements d’horaires ou des temps de pause supplémentaires.
La salariée enceinte bénéficie également d’une autorisation d’absence pendant toute la durée de sa grossesse afin de pouvoir effectuer tous les contrôles médicaux obligatoires, à savoir le premier examen prénatal et les 6 autres examens mensuels qui suivent.
Le salaire de la salariée ne peut pas être diminué car ces absences sont considérées comme du temps de travail effectif. Concernant le père de l’enfant il est aussi autorisé à s’absenter pour se rendre à 3 examens médicaux obligatoires pour assister aux échographies.

Congé maternité : rémunération et retraite


Pendant son congé maternité, la femme enceinte arrête de travailler et touche des indemnités journalières versées par l'assurance maladie lorsqu'elle remplit certaines conditions. De même, depuis 2014, l’intégralité des trimestres de son congé maternité sont pris en compte dans le calcul de la retraite.

Allaitement au travail


La loi autorise l'allaitement au travail pendant la première année de l’enfant. Selon le code du travail et le droit social la femme dispose d’une heure par jour consacré à l’allaitement de son enfant pendant son temps de travail. L’allaitement peut se faire sur le lieu de travail.

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