Droit du travail : Analyse du cas de Virginie Calmels

Après avoir été remerciée de son poste de vice-présidente déléguée au parti Les Républicains Virginie Calmels a subi quelques vexations, badge désactivé, interdiction d’accéder à son bureau, carton contenant ses effets personnels à l’accueil… Mais ces vexations sont-elles légales ? Que dit le droit du travail ?



Lors d’un licenciement, il arrive que l’employeur ferme tout accès à l’entreprise



Deux types de qualifications sont à distinguer, d’un côté la procédure de licenciement qui dans le cas de Virginie Calmels est toujours en cours, et de l’autre la mise à pied. Cette dernière peut être décidée par l’employeur en parallèle de la procédure de licenciement. L’annonce d’une mise à pied doit être concomitante à l’annonce du licenciement. L’employé est alors tenu de quitter l’entreprise et de faire ses cartons immédiatement. Cependant l’employeur ne peut pas pour autant se débarrasser rudement de son employé.



Les circonstances vexatoires entourant le licenciement



S’il est prouvé par un avocat en droit du travail que des circonstances vexatoires entourent le licenciement, l’employeur peut être attaqué et condamné à verser des dommages et intérêts supplémentaires à son salarié. Cependant il n’y a pas de définition précise de ce qu’est une mesure vexatoire. C’est donc au juge d’apprécier la situation et de qualifier ou non de circonstances vexatoires.

Dans le cas de Virginie Calmels, seul le carton contenant ses affaires mise en évidence à l’accueil pourrait être considéré comme circonstance vexatoire. Il pourrait être considéré par un juge comme une volonté de la part de son ex-employeur de faire de la publicité autour de cette mise à pied avec pour vocation l’humiliation.

Cependant dans le cas précis de Virginie Calmels, Les Républicains sont une association loi 1901 et non une entreprise. Si Mme Calmels avait un mandat, les éléments évoqués ci-dessus pourraient ne pas être valables.

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