Congés payés : ai-je le droit de négocier la période ?

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Comment le salarié cumule-t-il des jours de congés ? Doit-il les prendre chaque année ? Est-ce un droit ? Une obligation ? Dans quelle période doit-il les prendre ? Cet article fait le point sur les dispositions prévues par le droit du travail.



Ouverture des droits pour les congés payés



En principe, les congés payés doivent être pris chaque année. C’est à la fois un droit et une obligation pour le salarié qui doit se reposer de son travail.

Les salariés cumulent 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail pour une année complète. La période d’acquisition des congés payés est soit fixée par accord d’entreprise ou par convention collective, soir planifiée du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

Si l’entreprise est affiliée à une caisse de congés payés comme les entreprises du BTP par exemple, cette période est différente.

Enfin, votre convention collective peut prévoir des congés supplémentaires. Pensez aussi à consulter l’accord d’entreprise qui prime sur la convention connective.



Fixer la période de prise des congés payés


Une disposition d’ordre public stipule que les congés payés doivent être pris dans une période qui comprend la période du 1er mai au 31 octobre.

Une période de prise de congés peut être définie par accord d’entreprise ou convention collective.

Il est cependant possible de négocier la période de prise de congés tant qu’elle comprend la période du 1er au 31 octobre.

A défaut de disposition conventionnelle c’est à l’employeur, après avis du CSE, comité d’entreprise ou délégués du personnel de définir la période de prise des congés payés.

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